Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site https://officepourtous.com (ci-après dénommé « le site ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services du site par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU» (https://officepourtous.com/conditions-generales).

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://officepourtous.com est assurée par Fabrice Lambert, domicilié 141 Avenue Félix Faure, 75015 Paris, France.
Adresse e-mail : [email protected]

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’Utilisateur dispose ainsi d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit:

Pour plus de détails, voir notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://officepourtous.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre informatif sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de son contenu.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne peut être tenu responsable, en aucun cas, de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur web.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur web et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://officepourtous.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son navigateur web.

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux visiteurs de publier des commentaires.

Dans ses publications, l’Utilisateur du site s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à l’éditeur du site le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet.

L’éditeur du site s’engage à faire figurer le nom de l’Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse email suivante: [email protected]

Inscription à notre Newsletter

Inscrivez-vous pour être notifié dès qu'un nouvel article est publié sur notre site.

error: