Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour: 24/02/2024.

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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

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ARTICLE 3 : Collecte des données

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L’Utilisateur dispose ainsi d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit:

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

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Il est rappelé conformément au Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

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L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à l’éditeur du site le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet.

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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation canadienne s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux canadiens seront seuls compétents pour en connaître.

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